Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), au bord de l’asphyxie, ont décidé de lancer un cri d’alarme. En sous-effectif criant, les Ehpad ne sont plus en mesure d’assurer la sécurité et la dignité de leurs patients, de plus en plus nombreux, de plus en plus âgés, de plus en plus dépendants. Un Français de plus de 90 ans sur trois est pris en charge dans ces établissements. Un tiers des résidents est atteint d’une maladie neurodégénérative.

Afin de soigner et d’accompagner les personnes âgées en établissement, le taux moyen d'encadrement est de 0,57 soignant par résident. Le plan solidarité grand âge 2007-2012 préconisait 0,65 et jusqu'à un pour un pour les cas de très grande dépendance. On est loin du compte. Ce déséquilibre conduit les personnels à accomplir les tâches quotidiennes de base à la chaîne, reléguant le lien humain au second plan. La dégradation des conditions de travail génère des taux importants d’accidents du travail et d’absentéisme. Le problème n’est pas nouveau mais va en s’aggravant.

La loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement (AVS) du 28 décembre 2015 a apporté des améliorations (transparence de la gestion des EHPAD, évolution des tarifs, etc.), mais elle a adopté une nouvelle tarification complexe applicable sur tout le territoire, qui accentue les inégalités entre EHPAD publics et privés à but lucratif, ces derniers pouvant bénéficier d’aides financières supplémentaires (C.I.C.E, crédit d’impôts sur les salaires). Bénéficiant d’une fiscalité avantageuse et de rendements autour de 4,5%, ils intéressent les placements financiers.

Les groupes privés se développent pour répondre aux besoins croissants. Selon les projections de l’INSEE, le nombre des personnes dépendantes va doubler d’ici 2040. A l’inverse du niveau national, les Alpes-Maritimes compte déjà plus de 60 % d’établissements privés à but lucratif. Qu’en sera-t-il demain ?

Le Département prend actuellement en charge la dépendance de 10 600 personnes âgées et participe aux frais d’hébergement de 3 500 d’entre elles au titre de l’aide sociale, y compris dans les établissements privés à but lucratif.

Les derniers chiffes de l’INSEE soulignent le vieillissement de la population. En 2008, les Alpes-Maritimes, comptaient 126 003 personnes de plus 75 ans, elles sont en 131 502 en 2018, (+ 4 % alors que la population totale du départementale a stagné -0.4 %).

Avec un retard de deux ans, le futur schéma gérontologique départemental d’orientations 2018-2022 devrait être examiné en 2018. Il s’inscrira dans le cadre d’un pic de croissance du nombre de personnes dépendantes prévu en 2020. Dans un département où le tarif moyen en établissement est aujourd’hui de 2 257 €, les élus du groupe socialiste et écologiste demandent à l’Etat que des mesures soient prises pour améliorer les conditions de travail du personnel (recrutement, formation, revalorisation de la profession), et l’assurance de la compensation des inégalités entre public/privé liées à la tarification en vigueur depuis mai 2017. Ils seront particulièrement attentifs aux conditions tarifaires des établissements, aux taux d’encadrement et aux conditions de travail des personnels, gages de la qualité d’accueil en établissement pour les personnes devenues âgées.

Notre société doute, il faut redonner espoir et dignité à ceux qui savent que vieillir est tout simplement le destin de chacun d'entre nous et qu'il nous appartient d'en faire une chance.

Marie-Louise GOURDON

Présidente du groupe socialiste et écologiste

Le Budget prévisionnel du département s'élève à 1.386 Milliards d’euros.

Nous sommes opposés à la poursuite des économies à tout prix par la réduction excessive des agents du département

Nous sommes attachés à la qualité du service public et cette réduction d’effectif ne la permettra plus correctement,

Nous ne soutenons pas ce budget. Nous voterons contre. BP 2017intervMLGourdon.pdf

Le Plan de relance répartit les 81.4 M€ de la vente des parts de l’aéroport détenues par le Département. Le dernier «plan de relance» sous la Présidence CIOTTI date de 2009. Pour un investissement de  400 millions d’euros il avait fait grimper le stock de dette à près d’un milliard d’euros en 2011. Un mur de dette qui pèse en 2016 encore très lourd: 823 € par habitant pour une moyenne de 485€/habitants dans les départements de même importance.

Le nouveau Plan, moins ambitieux  a l’avantage d’être surtout un plan de désendettement : 40 M€ de remboursement de dette sur deux ans, auquel s’ajoute un moindre recours à l’emprunt (25M€ d’emprunt inscrits en 2016 ont été annulés et remplacés par de l’argent frais).

Au total 65 M€ sur 81.4 M€ sont consacrés à la réduction de la dette.

Il reste 16 M€ pour des projets nouveaux : sécurité des collèges, routes, aide aux communes, inondations. Une bouffée d’oxygène bienvenue.

Toutefois, les engagements, notamment vis-à-vis du Contrat de Plan Etat Région  amèneront le département à faire croitre l’endettement, car dans ce domaine c’est la région qui décide et le département qui doit suivre…

Jean Raymond VINCIGUERRA

Nous ne pensons pas que le Président Ciotti soit mandaté par les forces de l’ordre pour parler en leur nom.

Vendredi 22 octobre, lorsque le Président Ciotti a présenté en fin de la session une motion inattendue Marie-Louise Gourdon et Jean-Raymond Vinciguerra se sont écriés "Bien sûr nous soutenons les forces de l'ordre" et ce au quotidien et nous les admirons particulièrement dans la situation très tendue que nous connaissons actuellement avec les attaques dramatiques dont ils sont victimes.

Mais

• qui a supprimé 6 000 postes dans les forces de l'ordre ?

• qui a supprimé entre 2007 et 2012 la police de proximité ?

• qui a supprimé les aides aux associations de quartier ? C'est bien le Gouvernement précédent.

et

• qui a créé 1700 postes entre 2012 et 2015 dans les forces de l'ordre ?

• qui a inscrit 7000 postes de forces de l'ordre dans la Loi de finances pour 2017, si ce n'est le Gouvernement actuel ?

Nous demandons de la décence et de la dignité

Nous affirmons notre attachement républicain à la police et à la gendarmerie et nous ne supportons pas que cette question cruciale soit déplacée sur le seul plan politicien. En conséquence, le Groupe a refusé de prendre part au vote sur cette motion

Motion de soutien aux forces de l'ordre

Présentée par la majorité départementale

Session du 21 octobre 2016

Considérant que, depuis 2015, les forces de l’ordre doivent faire face à une charge de travail fortement accrue, notamment pour prévenir et lutter contre le terrorisme ;

Considérant qu’on assiste depuis quatre ans à un délitement de l’autorité de l’État, marqué par le renoncement de l’État à imposer des règles, à faire respecter les lois qui protègent la société et à punir les délinquants avec la fermeté nécessaire ;

Jeudi 22 septembre se tenait une session importante pour le Département 

Intervention ML Gourdon -CD-22sept2016.pdf

Elle prévoit de bonnes nouvelles pour le Budget, au moins dans le principe car rien n'est encore inscrit. Les décisions prises devraient rapporter presque 102 M€ de recettes exceptionnelles au département. InterventionJRV-Cession Parts 06 Aéroport.pdf

Après le terrible attentat de Nice, cette manne servira notamment à financer le plan de sécurisation des collèges prévu à hauteur de 6 millions d'euros sur 2016 et 2017. interJRV-6 Plan sécurité dans les collèges.pdf

Elle servira également à amorcer la mise en place du "Syndicat Mixte pour les Inondations, l'Aménagement et la Gestion de l'eau" (SMIAGE) préfigurant un Établissement Public territorial de bassin à l'horizon 2018. Intervention JRV- 8-EPTB SMIAGE.pdf

Le Département a également adopté son nouveau "Schéma de l'enfance 2016-2020" après deux ans d'attente. Il intègre le "schéma départemental des services aux familles" co-piloté par l'Etat, la CAF et le Département signé le 27 mars 2016 et qui a un double objectif : développer les services aux familles et réduire les inégalités territoriales parfois très marquées dans l’accès à ces services.

Le tableau social de notre département dressé sur la période 2009-2014 est pour le moins inquiétant pourtant le Département entend continuer à mener cette politique majeure à moyens financiers constants.

Marie-Louise Gourdon et Jean-Raymond Vinciguerra, demandent que la Prévention, le travail en amont, dans les familles, dès la prime enfance, dispose de moyens à la hauteurs des enjeux. Ils se sont abstenus sur ce dossier.

Puis la campagne des primaires à Droite a fait irruption dans l’hémicycle avec une motion de la majorité  Motion Migrants.pdf

La réaction de Jean-Raymond VINCIGUERRA  Motion 22-10-2016commentaireJRV.pdf

NM 2016-09-23 Assemblée 22-09.jpg

Rapport 36 : RENFORCEMENT DES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DU SUIVI DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA

Le Département veut retirer le bénéfice du RSA à tout allocataire qui refuse 2 offres « raisonnables » d’emploi.

Cette mesure prévue par la loi s’applique à ceux qui sont « immédiatement disponibles » et à ce titre inscrits à Pôle Emploi.

Or, sur les 25 000 allocataires du RSA, 9 000  ne sont pas inscrits à Pôle Emploi car ils relèvent de mesures sociales. Leur inscription obligatoire dès le premier jour à Pôle emploi n'est pas sans conséquence. Les élus du groupe ont voté contre Inter JRV CP25-02-16Rapport 36.pdf 

Rapport 28 : CADAM - PARKING SUD - MISE EN PLACE DE PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES TYPE OMBRIÈRES

il n’est pas interdit de rappeler quelques constantes en matière de production d’électricité à l’aide de panneaux photovoltaïques. La technologie de la silice sur laquelle est basée ce mode de production n’est pas innocente du tout en matière d’environnement.

Les élus du Groupe se sont abstenus Inter JRV CP25-02 Rapport 28.pdf

Rapports 21 & 23:  ANTIBES - SECTEUR NORD - RD 35, RD 35G, RD 535, RD 535G ET LES CHEMINS COMMUNAUX DE SAINT CLAUDE ET DES TERRIERS - GROUPEMENT DE COMMANDES ET PROCÉDURES PRÉALABLES

et  Valbonne - réaménagement des RD 35, RD 103 et RD 635 – ZAC des Clausonnes - convention

L’impact en termes de risque d’inondation est important, surtout si l’on considère que cet ouvrage va venir s’insérer dans un environnement déjà fortement minéralisé par les grandes surfaces, leur agrandissement et leurs parkings, par d’autres travaux routiers en cours et proches et à côté de la ZAC des Clausonnes (rapport 23), par l’emprise autoroutière qui comprend une barrière de péage dont la conformité à la loi sur l’eau a suscité la polémique à l’époque de sa reconstruction.

Les élus du groupe demandent la réunion de la commission des routes. Les élus se sont abstenus  Inter JRV CP25-02 Rapport 21& 23.pdf

 Rapport 46 : ACTIONS AGRICOLES

Dans le cadre de l'initiative "06 table" prise le 15 décembre 2015 par le département, le rapport propose de lancer un pacte départemental qui permettrait à toutes les collectivités, ainsi qu'aux partenaires scolaires, scientifiques, agricoles ou agroalimentaires de participer à la démarche favorisant l'approvisionnement local .

La mise en place de la plateforme départementale d'approvisionnement local en partenariat avec la chambre d'agriculture en est la première étape.

Marie-Louise Gourdon avec la ville de Mouans Sartoux sont pilotes sur la restauration collective bio et locale. Elle a proposé lors de la commission que la production bio soit integrée à la convention. Cette proposition a été validée.

Rappelons que le 14 janvier dernier, l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi portée par la députée EELV Brigitte Allain, qui prévoit à l’horizon 2020 que 40 % des produits alimentaires proposés dans la restauration collective soient issus d’une agriculture durable et locale, dont   20 % au moins soient aussi biologiques. Sept millions de français qui prennent chaque jour un repas à la cantine sont concernés.  

La salle de la médiathèque de Mouans-Sartoux était comble vendredi 29 janvier pour les vœux de Marie-Louise Gourdon et Jean-Raymond Vinciguerra, Conseillers départementaux de Grasse 2 et de leurs remplaçants Brigitte Dekeiser, et Jean-Claude Girone

Nice matin  et l'article NM 2015-02-01 Voeux MLG JRV (2).jpg

Les objectifs pourtant limités du Plan départemental votés il y a 5 ans ne sont toujours pas atteints.

La loi prévoit pourtant le recyclage de 45 % des ordures ménagères résiduelles et de 75 % des emballages.

Jean-Raymond Vincigerra plaide pour une expérimentation "Zéro déchets" grandeur nature sur la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse

NM 2015-01-27 PEDMA JRV (2).jpg