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13/12/2019

Réunion de l'assemblée départementale Motion votée à l'unanimité - Débat d'orientations budgtétaires 2020

20150402-CG06-installationDSC05436.jpgSuite aux fermetures répétées de l'Autoroute A8 lors des deux évenements climatiques extermes intervenus en fin d'année 2019, la motion suivante a été adoptée par l'ensemble des groupes du Département. Elle a été présentée par Marie-Lousie GOURDON

MOTION relative à l’adaptation des ouvrages de franchissement du fleuve côtier de la Brague et à l’aménagement de l’échangeur des Tourrades à Cannes afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens et de garantir la circulation sur l’axe routier de circulation principal du département en période de pluie intense

Conseil Départemental des Alpes Maritimes

Séance Plénière du 13 décembre 2019 (Article 42 règlement intérieur)

Considérant que le département des Alpes-Maritimes concentre près d’un million d’habitants sur la bande littorale où les déplacements se font de manière pendulaire entre l’Est et l’Ouest,

Considérant que la majeure partie de ces déplacements se fait par la route et principalement sur l’Autoroute A8 gérée par délégation de service public auprès du concessionnaire VINCI-AUTOROUTES,

Considérant que l’autoroute A8 traverse le département parallèlement au bord de mer et franchit en plusieurs endroits les fleuves côtiers, le Var, le Loup, la Brague, Le Béal, La Siagne etc. par des ouvrages d’art construits dans les années 1960,

Considérant que la fréquence des phénomènes climatiques de pluies intenses occasionnant des catastrophes naturelles augmente de manière significative : 5 et 6 octobre 2011, 3 octobre 2015, 23 novembre et 1er décembre 2019,

Considérant que les ouvrages de franchissement des fleuves côtiers ne sont plus dimensionnés aux débits de ces derniers lors des précipitations intenses entraînant des crues éclair de ces fleuves,

Considérant  que lors des inondations du 23 novembre et du 1er décembre 2019, la circulation sur l’autoroute a été coupée à cause de la crue du cours d’eau la Brague et, de ce fait l’autoroute fermée par VINCI, de longues heures entre Nice et Cannes,

Considérant que ces fermetures ont jeté dans une grave insécurité des milliers d’automobilistes alors que la route du bord de mer était coupée, la route nationale saturée et les routes secondaires souvent inondées,

Considérant que ces fermetures réduisent gravement la liberté d’aller et venir des personnes et impactent directement le commerce et l’économie de notre département,

Considérant qu’il s’agit d’une grave atteinte à la sécurité et aux services dus à la population par le concessionnaire.

 

Le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, réuni en séance plénière du 13 décembre 2019 :

Demande qu’à l’heure où dans le projet de renaturation de la plaine de la Brague, tous les acteurs,  Etat, Agence de l’eau, Conservatoire du littoral, Syndicat Mixte Inondation Aménagement et Gestion de l’Eau, Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis,  Région Sud, Département sont dans un partenariat financier pour réduire le risque, Vinci fasse partie des financeurs de ce projet,

Demande solennellement que l’Etat exige de son concessionnaire VINCI-AUTOROUTES qu’il prenne les mesures nécessaires et planifie les études et travaux de l’Autoroute A8 pour pallier l’insuffisance de ses ouvrages d’art de franchissement du fleuve côtier la Brague, ainsi que de l’aménagement de l’échangeur des Tourrades à Cannes. 

DEBAT SUR LES ORIENTATION BUDGETAIRES 2020

Intervention de Marie-Louise GOURDON

Alors que le Département risque de perdre le dynamisme et la stabilité de ses recettes du fait de la reforme fiscale en cours, celui-ci poursuit cette année encore la réduction de 10% du taux de la taxe sur les propriétés foncières bâties après la réduction de 5%  l’an dernier. 

Le but serait de soutenir le pouvoir d’achat et améliorer le cadre de vie de tous les maralpins mais, ils ne sont pas tous propriétaires ou entrepreneurs. Concernant les propriétaires, l’économie réalisée en 2019 suite à la première baisse du taux de TFB fluctue entre 12 € à 17 € pour l’année, soit un peu plus d’1€ par mois d’économie pour un particulier propriétaire.

Le jeu en vaut-il la chandelle, sachant qu’ainsi le Conseil départemental est privé de 45 M€ de recettes qui auraient permis de faire face un peu plus aux besoins d’une population qui a réellement besoin du Département ? 

Le jeu en vaut il la chandelle, sachant que la  part de la Taxe sur le Foncier Bâti départementale sera transférée aux communes dès 2021 ?

Pourquoi, ne pas avoir affecté ces 45 M€ à la baisse de la dette qui demeure le talon d’Achille du département, malgré les efforts réalisés ? 

Ou bien pourquoi ne pas avoir affecté ces 45M€ à l’amélioration des conditions de vie de l’ensemble de nos concitoyens? , aux collégiens ? à la dependance ? Au handicap ?

Lire la totalité de intervention de Marie-Louise Gourdon