Blog du Groupe Environnement et Solidarités

En métropole, les électeurs sont convoqués le dimanche 23 avril 2017 et en cas de besoin le dimanche 7 mai.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 19 heures voir le : Décret

Le Tribunal Administratif de Nice a rendu ses jugements et rejeté les requêtes présentées par deux associations, une société, ainsi qu'une riveraine du chemin des Chênes.

Voir la totalité de l'article ci-dessous :

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Cette loi permettra de pénaliser les sites de « désinformation » sur l’interruption volontaire de grossesse.

Deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, voilà à quoi s’exposeront désormais les « militant[s] anti-IVG 2.0 », comme les appelle Catherine Coutelle (PS, Vienne), rapporteuse de la proposition de loi sur le délit d’entrave à l’IVG, qui a été définitivement adopté par le Parlement, jeudi 15 février, avec un dernier vote des députés.

Cette proposition de loi, qui avait été rédigée par le PS, a été âprement combattue par une partie de la droite et par le mouvement provie.

Elle a été votée à main levée à l’Assemblée nationale. Tous les groupes de gauche et une majorité de l’UDI ont voté pour, tandis que Les Républicains ont voté contre ce qu’ils considèrent comme « une atteinte à la liberté d’expression ».

Le texte prévoit de pénaliser les sites de « désinformation » sur l’IVG qui cherchent, « dans un but dissuasif (…), à induire intentionnellement en erreur » les femmes s’informant sur l’avortement. Il s’agit d’une déclinaison du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse créé en 1993 pour les « commandos » qui venaient perturber les établissements pratiquant l’avortement ou menacer les personnels hospitaliers.

Le domaine des solidarités sociales constitue la compétence essentielle du Département. Avec 524 M€, il représente 38% du Budget 2017.

Ces actions de solidarité s'adressent à une partie importante de la population : les familles à faible revenu, aux petites retraites, aux personnes en situation de handicap, aux plus fragiles.

En 2014, l'Etat avait autorisé les départements à augmenter la taxe sur les ventes immobilières pour compenser les hausses d’allocations de solidarité. Le Département l'a fixée au taux le plus élevé. Ainsi, entre les budgets 2014 et 2017 son produit a progressé de 75 M€ alors que les dépenses de solidarités de 9 M€

Nous pourrions donc faire mieux pour ceux qui sont le plus en difficulté.

L’action en faveur des personnes âgées bénéficie de la loi d'adaptation au vieillissement voulue par le Gouvernement en 2016. Une grande avancée qui permet d’augmenter l’APA, de diminuer les restes à charge et de créer un droit au répit pour les aidants.

Sur l’investissement, le Département peut encore en 2017 compter sur une partie des recettes exceptionnelles liées à la vente de ses parts de l’aéroport pour 81 M€.

Ces recettes ont permis d'accélérer quelques projets, dont la sécurisation des collèges, en 2016 et 2017 et de réduire la dette qui reste cependant à un niveau très élevé: 827 M€ (60 % de + que la moyenne) et limite nos capacités d'investissement.

Marie-Louise GOURDON

Conseillère départementale des Alpes-Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com