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21/10/2016

Débat d'orientation budgétaire pour 2017

2015.jpgLe Débat sur les Orientations Budgétaires pour 2017 reprend les éléments liés à l’affectation des 81.4 M€ issus de la recette exceptionnelle issue de la vente des parts de l’aéroport.

Cette manne bienvenue permet au département à la fois d'accélérer certains investissements et de réduire un peu son endettement toujours très élevé.

Intervention de Marie-Louise Gourdon interv-DOB-DMI-MLG-21-10-2016.pdf

Nous soutenons les forces de l'ordre

Nous ne pensons pas que le Président Ciotti soit mandaté par les forces de l’ordre pour parler en leur nom.

Vendredi 22 octobre, lorsque le Président Ciotti a présenté en fin de la session une motion inattendue Marie-Louise Gourdon et Jean-Raymond Vinciguerra se sont écriés "Bien sûr nous soutenons les forces de l'ordre" et ce au quotidien et nous les admirons particulièrement dans la situation très tendue que nous connaissons actuellement avec les attaques dramatiques dont ils sont victimes.

Mais

  • qui a supprimé 6 000 postes dans les forces de l'ordre ?
  • qui a supprimé entre 2007 et 2012 la police de proximité ?
  • qui a supprimé les aides aux associations de quartier ? C'est bien le Gouvernement précédent.

et

  • qui a créé 1700 postes entre 2012 et 2015 dans les forces de l'ordre ?
  • qui a inscrit 7000 postes de forces de l'ordre dans la Loi de finances pour 2017, si ce n'est le Gouvernement actuel ?

Nous demandons de la décence et de la dignité

Nous affirmons notre attachement républicain à la police et à la gendarmerie et nous ne supportons pas que cette question cruciale soit déplacée sur le seul plan politicien. En conséquence, le Groupe a refusé de prendre part au vote sur cette motion

 

Motion de soutien aux forces de l'ordre

Présentée par la majorité départementale

Session du 21 octobre 2016

 

Considérant que, depuis 2015, les forces de l’ordre doivent faire face à une charge de travail fortement accrue, notamment pour prévenir et lutter contre le terrorisme ;

Considérant qu’on assiste depuis quatre ans à un délitement de l’autorité de l’État, marqué par le renoncement de l’État à imposer des règles, à faire respecter les lois qui protègent la société et à punir les délinquants avec la fermeté nécessaire ;

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Le produit de la vente des parts de l'aéroport sauve la Décision Modificative (DM) N°1 du budget 2016

Deux points dans cette session du 21 octobre qui vient modifier les inscriptions budgétaires du budget primitif 2016.

1- En section de Fonctionnement

La DM1 confirme la tendance : les dépenses de fonctionnement progressent hélas plus vite que les recettes de fonctionnement.

Les recettes qui étaient prévues au Budget Primitif de l'année pour 1,233 milliard, baissent d'1.7 million d'euros (M€)

  • Les 8.3 millions d'euros de recettes nouvelles de fonctionnement proviennent de la nouvelle loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement  qui vise la revalorisation de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile, la diminution du reste à charge du coût pour les familles et la création du droit au répit pour les aidants. Étonnamment, cette recette n'est pas affectée aux personnes âgées. Elle vient en partie combler les dépenses nouvelles dont 20 M€ de dépenses de RSA. Il faut rappeler que les dépenses de RSA avaient volontairement été sous-estimées au BP 2016 : seuls 11 mois d'allocations avaient été prévus.

Les dépenses de fonctionnement qui étaient prévues au BP à hauteur de 1.063 milliard augmentent de 18 M€ (+2%)

Au final, avec plus de dépenses que de recettes, la section de fonctionnement serait en déséquilibre si notamment 7 M€ n'avaient pas été ponctionnés sur les sommes prévues au BP pour alimenter les investissements en 2017. En quelque sorte, c'est l'investissement qui vient alimenter le fonctionnement.

budget département 06

2- En session d' Investissement

Le "Plan de relance" de l'investissement masque opportunément le déséquilibre de la section de fonctionnement

Les recettes : la vente pour 81.4 M€ des parts du département dans l'aéroport. Cette opportunité ne se reproduira pas.

Les dépenses : Cette somme se retrouve pour 40M€ en remboursements anticipés d'emprunt sur 2016 et 2017,  25 M€ d'argent frais remplacent les 25 M€ d'emprunt qui étaient prévus au budget 2016.

Il ne reste qu' un peu moins de 16 M€ affectés au "vrai" Plan de relance, une bouffée d'oxygène bienvenue.

 decret-7-03-2016 -transfert-aeroport-nice.pdf