Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Nice Matin a bien voulu se faire l’écho d'une bataille sourde (pour l'instant) menée depuis quelque temps au Conseil départemental à propos du Revenu de Solidarité Active (RSA) NM13-03-2016RSA.pdf

Lors de la dernière réunion de la Commission Permanente, (réunion fermée au public),le 25 février dernier, le Président Ciotti a proposé au vote une délibération qui tend à rendre obligatoire l'inscription à Pôle Emploi de tout demandeur du RSA.

Cela peut paraître relever du ...bon sens puisque un allocataire du RSA est censé être en recherche d'emploi. Mais là où le bât blesse c'est que la règle de pôle Emploi c'est l'obligation d'accepter une offre "d'emploi raisonnable" ou d'être radié au bout de deux refus d'une offre de ce type. Si le bénéfice du RSA est soumis à l'inscription à Pôle Emploi, alors la radiation de Pôle Emploi entraînerait la suppression du RSA.

Or certaines personne ne PEUVENT PAS travailler (handicaps, accidents divers de la vie).

Cette nouvelle disposition fait partie de tout un arsenal d'autres destinées à faire décroître l'enveloppe financière du RSA à la charge du département tout en diffusant un message constant de stigmatisation des sans-emploi.
Notre rôle d'élu, c'est de rappeler que l'allocation RSA est une aide sociale qui répond à une situation difficile de l'allocataire et lui permet de survivre, que c'est une aide à la réinsertion de personnes qui souvent sont en rupture sociale ou tout simplement handicapées au point de ne plus pouvoir travailler, que cette allocation doit permettre un travail social de réinsertion qui mènera à la recherche d'emploi tous ceux qui, provisoirement, sont dans l'incapacité de travailler. 
 

 

 

Le Département veut retirer le bénéfice du RSA à tout allocataire qui refuse 2 offres "raisonnables" d’emploi.

Cette mesure prévue par la loi s’applique à ceux qui sont  "immédiatement disponibles" donc inscrits à Pole Emploi. 

Or, sur les 25.000 allocataires du RSA, 9 000  ne sont pas inscrits à Pole Emploi. Ce sont :

- les handicapés qui bénéficient d’une pension d’invalidité.

- ceux que la vie a mis à l’écart de la société pour des raisons de santé ou autres. La loi prévoit pour eux un parcours de 6 à 12 mois pendant lesquels ils bénéficient du RSA. C’est ensuite qu’ils doivent s’inscrire à Pole Emploi pour retrouver un emploi. 

Supprimer cette étape, les inscrire immédiatement à Pole Emploi est illusoire, cela les fait entrer dans la catégorie de ceux pouvant être radiés du RSA dès le premier mois en cas de désaccord sur leur Plan Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) ou dès le refus de deux offres "raisonnables" d’emploi. 

Par là, le Département renie la mission sociale que lui confie la loi. 

 Marie-Louise Gourdon

Jean-Raymond Vinciguerra

Groupe Socialiste et Ecologiste

Conseil départemental des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com