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18/02/2011

Elections cantonales 2011 : rappel des règles par le Conseil Général

elections cantonales 2011 Alpes-Maritiimes,règles à respecter cantonales 2011Le Conseil Général vient de prendre position officiellement sur le rôle de ses services dans la période de campagne électorale.

La réponse qui est faite par le Directeur Général des Services est claire et constitue une interprétation stricte des textes en la matière. Elle s'impose à tous. Réponse DGS-CG06.pdf

Il appartient maintenant aux candidats d'en tenir compte dans leur campagne : http://www.courrierdesmaires.fr/juridique/analyse-la-comm...

17/02/2011

A la commission permanente de ce matin

comission permanente du CG 06, suvbentions 2011 CG06Après le vote du Budget le 20 décembre, la première répartition des subventions du Conseil Général aux communes et aux associations était au menu de la Commission permanente de ce matin :

FDI.pdf

subventions culture.pdf

subventions à l'économie.pdf

Marie-Louise Gourdon a rappelé que l'antenne 06 de l'association Alliance Provence (AMAP) risquait d'être supprimée et a demandé à ce qu'elle bénéficie au moins du même montant de subvention que l'an passé 5000 € et non pas 3000 €. La demande a été acceptée. 

subventions congres et manifestations.pdf

subventions sportives.pdf

Aides aux collectivités.pdf : Abstention du groupe sur ce dossier qui intègre la subvention au Grand Stade de Nice.

aides tourisme.pdf

prix repas 2011-foyers restaurants.pdf

dotation cantonale d'aménagement 2011.pdf

EPA Plaine du Var.pdf : Abstention du groupe socialiste et apparentés sur ce dossier qui manque de transparence. Antoine Damiani a demandé des nouvelles sur les bâtiments du CADAM. En réponse, le Président a précisé que les propositions des entreprises ont été reçues le 31 janvier et que la Commission d'Appel d'Offre se réunirait prochainement afin d'examiner les dossiers en vue de la réhabilitation des bâtiments.

logementsLevens-CP-CG06 17 février 2011.pdf :  Marie-Louise Gourdon souhaite que le Conseil Général, lorsqu'il est amené à participer à un tel niveau d'aide, demande en échange un pourcentage de logements très accessibles (PLUS, PLAI). Réponse du Président : les dossiers reflètent les choix des communes.

Cette réunion a été l'occasion pour Marc Concas de demander au Président de revenir sur sa position sur la limitation des escales au Port de Nice.

S'il est nécessaire de limiter les nuisances (pollution, bruit) liées au trafic portuaire, la décision qui a été prise par le Président en qualité de responsable du Port de Nice touche un bateau : le NGV Liamone II de la compagnie SNCM qui effectue toute l'année sa mission de services publics, assurant la continuité territoriale avec la Corse et des escales non rentables dans des ports secondaires.

Il a demandé au nom du groupe que le Président impose des contraintes environnementales à toutes les compagnies maritimes et notamment l'utilisation du fuel léger (utilisé par le Liamone), moins polluant que le fuel lourd.

 

15/02/2011

Le Port de Nice décor de carte postale ?

Port de Nice,Ciotti,Concas

Le Port d'état de Nice est passé aux mains du département en 2007. Depuis,  son quartier est embelli par le Conseil Général à coup de millions d'euros mais les mesures de restriction des activités du port qui sont prises sans concertation laissent craindre pour son avenir.

Réactions : lettre de la Collectivité Territoriale de Corse au Président Ciotti : Courrier Ciotti-Collectivité territoriale de Corse.pdf

Article de la Tribune : http://www.marc-concas.com/spip.php?article35