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19/11/2010

Réforme territoriale : Les maires ruraux attendent le Congrès des Maires

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"Le fait est que l’évolution globale de l’organisation républicaine du pouvoir local s’engage dans une impasse. Une telle remise en cause est-elle nécessaire ? Au terme de la procédure, on constate que la forme était mauvaise et le fond pire encore. Dommage".
Vanik Berberian,
maire de Gargilesse-Dampierre (36),
Président de l’Association des maires ruraux de France

Communiqué des Maires Ruraux de France 19-11-10.pdf

17/11/2010

La réforme des collectivités votée définitivement par le Parlement

assemblee nationale.jpg"On nous avait promis la clarification et on crée un élu hybride ; on nous avait promis la simplification et on ajoute encore au millefeuille ; on nous avait promis de la décentralisation et on crée des métropoles à deux vitesses"*.

Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 17 novembre le projet de loi de réforme des collectivités, après un ultime vote de l'Assemblée nationale Reforme territoriale texte définitif 17nov2010.pdf

Les députés ont ratifié par 258 voix contre 219 le texte de compromis de la commission mixte paritaire (CMP), après le vote acquis d'extrême justesse - avec une seule voix de majorité - au Sénat le 9 novembre dernier.

Les deux groupes de l'opposition ont voté contre tandis que le Président du groupe du Nouveau Centre, a appelé ses députés à voter en faveur du texte aux côtés du groupe UMP. Onze députés UMP ont toutefois voté contre : http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0663.asp

*Olivier Dussopt pour le groupe socialiste