07/05/2010
Réforme des collectivités territoriales - le débat arrive à l'Assemblée Nationale
En première lecture, le Sénat était déjà revenu sur un certain nombre de points inscrits dans le projet initial. Les résultats de dernières élections régionales ont, par ailleurs, fait comprendre à l'UMP où était son intérêt.
Ainsi, pour l'élection du Conseiller territorial, le scrutin mixte (80% majoritaire et 20% proportionnel) serait oublié au profit d'un scrutin plus classique à deux tours mais où les triangulaires seraient interdites.
Nous suivrons avec intérêt les débats, notamment ceux de la commission des lois où siègent Michel Vauzelle, Président de la Région PACA et Eric Ciotti, Président du Conseil Général 06 : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cloi/09-10/c09100...
A noter : un intéressant amendement signé par Lionel Luca : Amendement-non cumul des mandats.pdf
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06/05/2010
Commission Permanente du 6 mai 2010
La Commission Permanente du 6 mai a réalisé une nouvelle répartition de crédits et de subventions.
Sur les 12 mois de l’année 2009, année de l’augmentation des impôts de 15 % et du Plan de Relance, la Commission permanente s’était réunie 8 fois, dont 4 sur les 6 premiers mois.
En 2010, le Cg bénéficie toujours de l’augmentation d’impôts de 2009 et d’une légère reprise des revenus tirés du marché immobilier, pourtant la redistribution se fait attendre. La Commission permanente se sera réunie 2 fois sur les 6 premiers mois de l’année. Les particuliers, les associations et les collectivités devront attendre le mois de juillet pour une nouvelle répartition de crédits
aides aux collectivités mai 2010.pdf
subvention congrés- mai 2010.pdf
subventions culture- mai 2010.pdf
14:17 Publié dans A la sortie de la Commission Permanente, Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : subventions, cg 06 | Facebook | |