Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

12/10/2009

Gestion Estrosi - Ciotti : Avalanche d'impôts et réductions des aides

 

impôts2.jpgMadame, Mademoiselle, Monsieur,

Vous trouverez en pièce-jointe la Lettre du Groupe Socialiste et Apparentés du Conseil Général des Alpes-Maritimes, concernant l'augmentation des impôts à Nice et dans le département ainsi que la réduction des aides.

 Paul CUTURELLO,  Président du Groupe Socialiste et Apparentés

La lettre du Groupe socialiste et apparentés-oct 2009.pdf

06/10/2009

Transfert de la CAMS de Villefranche à Menton ?

maison-en-carton-.jpg

La Circonscription Actions Médicales et Sociales de Villefranche sur Mer est-elle fermée définitivement ?

Le toit de la villa qui abritait ses services au 17rue de l’Eglise s’est effondré début septembre. La vétusté des locaux avait été dénoncée, en vain, par les personnels depuis plus de 15 ans.

Les locaux de la CAMS de Villefranche sont donc fermés. Pour continuer à répondre aux besoins des usagers de la circonscription, le Conseil Général a décidé (provisoirement ?) de transférer le service et les personnels à…Menton.

Cet éloignement décidé, semble t-il, sans aucune concertation pénalise fortement à la fois les usagers et les personnels.

Il est urgent qu’une solution pérenne soit trouvée sur Villefranche afin de rétablir des conditions normales de fonctionnement de cet important service public de proximité.

02/10/2009

Administration dans l'illégalité pour simplification (trop) considérable des procédures d'éloignement ? La Justice appelée à se mobiliser pour l'application de la LOI...

Justice.jpg 

Projet de loi de finances pour 2009 : Immigration, asile et intégration

 

La lettre de mission du Président de la République assigne au ministre de l'immigration de prendre « les dispositions nécessaires pour simplifier considérablement les procédures d'éloignement » et de se fixer « des objectifs exigeants en termes de reconduite à la frontière ».

 

Selon M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire lors de son audition devant la commission élargie de l'Assemblée nationale en date du 29 octobre 2008, l'atteinte de ces objectifs dépend fortement de la capacité à mobiliser des services déconcentrés, police et gendarmerie d'une part, inspection du travail d'autre part.

 

AFP 30/09/2009 : Le député UMP Eric Ciotti s'est "étonné"  de "certaines décisions de justice dans quelques tribunaux où systématiquement des étrangers en situation irrégulière ont été remis en liberté", notamment après le démantèlement de la "jungle" à Calais. Une semaine après le "succès" de cette opération, l'élu des Alpes-Maritimes "regrette", dans un communiqué, la "forte disparité entre les taux de remise en liberté en fonction des juridictions devant lesquelles les personnes interpellées ont déposé des recours".

Il estime que "de telles distorsions sont inacceptables". "Sans vouloir les commenter ». Tout en étant "conscient que ces situations sont humainement difficiles", Eric Ciotti estime qu'il "
ne peut y avoir de clémence face aux migrants qui ne respectent pas les lois de la République".

 

Et quand c'est l’administration qui ne respecte pas les lois de la République ?...il y a encore et heureusement, la Justice.

 

 

Cheminement judiciaire des Afghans de Calais depuis le « succès » de l’opération : Le juge de Libertés et des détentions annule les arrêtés de reconduite à la frontière pour défaut de procédure (mauvaise application de la LOI votée par les Députés) > Appel du Procureur >Tribunal administratif  > appel des Afghans > Cours d’Appel > remise en liberté http://www.millebabords.org/spip.php?article12167

09:47 Publié dans Actualité, Clin d'oeil | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ciotti |  Facebook | |