Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

29/09/2009

Pétition : "stop à la taxe sur les accidents du travail"

poche_vide.pngASSEMBLEE NATIONALE
Groupe Socialiste, Radical et Citoyen
                                                                       Paris, le 25/09/2009
 

Madame, Monsieur,

Le président des députés UMP, Jean-François Copé, en accord avec le ministre du Budget Eric Woerth et avec le soutien de Nicolas Sarkozy, a annoncé que les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés victimes d'accidents du travail seront soumises à l'impôt à partir de 2010.

Loin de la « mesure de justice » présentée par Jean-François Copé, l’UMP vient en fait d’inventer la triple peine. Il y a d’abord le traumatisme lié à l’accident, la diminution physique, la souffrance psychologique et morale. Il y a ensuite la diminution des revenus car les accidentés sont indemnisés 60 % les 28 premiers jours, puis à 80%. Et voilà maintenant que sur ces indemnités, il est prévu de faire payer une nouvelle taxe.

Cette mesure rapportera 150 millions d’euros. 150 millions d’euros que le gouvernement va prendre dans la poche des accidentés du travail ! Une indécence de plus, après les franchises médicales et l’augmentation du forfait hospitalier !

La droite refuse dans le même temps de remettre en cause les niches fiscales, les stock-options, les retraites chapeaux et bien sûr le bouclier fiscal qui profitent aux plus fortunés. Cette débauche d’inégalités fiscales donne de plus en plus la nausée.

Pour protester contre cette débauche d’inégalités fiscales et exiger le retrait de cette mesure scandaleuse, nous vous invitons à signer la pétition « Stop à la taxe sur les accidents du travail ! » sur le blog www.stoptaxeaccidentsdutravail.net et à relayer le plus largement possible cet appel.

                                                                                          Bien cordialement,

                                                                                          Jean-Marc AYRAULT

25/09/2009

Personnels Santé Sociaux du Conseil Général : le Groupe écrit au Président du Conseil Général

lettre.jpgLes élus de notre groupe écrivent au Président du Conseil Général, à propos des engagements qui ont été pris vis-à-vis des personnels des Centres d'Action Médico et Sociale (C.A.M.S.) lors de la Commission Permanente du 28 mai 2009.

Plusieurs réunions ont eu lieu depuis, mais les agents sont toujours dans l'attente de réponses concrètes à leurs demandes.

Les élus réclament des informations sur les avancées effectuées sur ces différents problèmes.

 CIOTTI-Sante-sociaux CG.pdf

 

 

Transports en commun : des améliorations importantes à réaliser

bus06.jpgPaul Cuturello, Président du Groupe saisit le Président du Conseil Général à propos des difficultés d'organisation entre les réseaux Tam (Conseil Général) et Envibus (Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis) entrainant d'importantes difficultés pour les usagers de la ligne 230.

CIOTTI-TAM-Sophia2.doc

14/09/2009

Cantonale partielle Nice 6, pas de nouveau Conseiller Général pour le Groupe mais de bons reports de la Gauche sur Xavier Garcia

Cette élection partielle est due à l'invalidation de l'élection de Jean-Pierre Mangiapan (UMP) confirmée lundi 22 juin 2009 par le Conseil d'Etat. 

Comme prévisible, la participation a été très faible : 21 %. A noter cependant, au second tour, le report exemplaire des électeurs de gauche sur Xavier GARCIA, candidat du parti socialiste. 

 

Election cantonale partielle Nice VI
6 et 13 septembre 2009
  1er tour %  2e tour %
Inscrits 17 096   17 003  
Votants 3 622 21,19% 3 636 21,27%
Exprimés 3 557 20,81% 3 444 20,15%
candidats voix % voix %
GARCIA Xavier
Parti Socialiste
547
15,38% 1 397
40,56%
AZINHEIRINHA Lauriano
 UMP Nouveau Centre
1 442
40,64% 2 047
59,44%
RICCOBONO Vincent
 Majorité Présidentielle
  104
2,92%
COTTA Michel
Alliance Ecologiste Indépendante
   77
2,16%
PECHENOT Vincent
 les Verts
 291
8,18%
GAZIELLO Emmanuelle
Gauche et Ecologie
271
7,62%
FERRARI Brigitte
Alliance centriste 
119
3,35%
FAUDI Jean Louis
 Front National
278
7,82%
LOEUILLET Benoit
Nissa Rebella Identitaire
273
7,68%
PISONI Jean-Pierre
 Communistes
51
1,43%
BENARD Fabien
Mouvement Démocrate
104
2,92%