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06/07/2015

JOURNAL INFO 06 : La lutte contre la fraude - 1 juin 2015

Nous sommes tous d'accord sur la lutte contre la fraude : c'est notre obligation, et c'est l'obligation de tout organisme gérant des fonds publics car il s’agit de lutter contre des irrégularités intentionnelles faites au détriment des finances publiques, donc de tous, qu’ils s’agissent des impôts, des taxes, des cotisations ou des prestations sociales.

Les « économies » réalisées par le Département 06 grâce à la lutte contre la fraude entre 2011 et 2014 représentent 0.88 % des dépenses de RSA comme l’indique la page 43 du plan départemental d’insertion 2015-2017 que chacun peut trouver sur internet.

En cette période de crise, le Département 06 a stabilisé le nombre des allocataires du RSA en 2014 avec +0.75 % pour une moyenne nationale de +5 %. On remarque que trop souvent, par manque d’information, les bénéficiaires potentiels renoncent à faire les démarches et à réclamer leurs droits.  C’est là que se trouvent sans doute les « économies » les plus importantes et, ce faisant, c’est là également que la mission sociale du Département, réaffirmée par la loi, pourrait être améliorée.

 

Marie-Louise Gourdon

Présidente du groupe Socialiste et Écologiste

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

 

 

 

 

02/07/2015

Commission permanente du Département 2 juillet 2015 : Aides et subventions

Deuxième réunion de l'année pour la Commission permanente dont la compétence est la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée départementale :

juin 2015 CA.jpgaides collectivites-1.pdf

aides collectivités2.pdf

aides collectivites3.pdf

syndicat mixte vesubie valdeblore-cp2-07-15.pdf

CHNS-escotaCp2-07-15.pdf

Le Département responsable des collèges fait le choix de se retirer des Centres d'Information et d'Orientation (CIO) pour compenser financièrement sa volonté de prendre en charge une part de la bourse au mérite : abstention du groupe socialiste et écologiste

congres-cp2-07-15.pdf

sport jeunesse.pdf

sport jeunesse2.pdf

fonds departemental interventions1.pdf

fonds departemental interventions2.pdf