15/06/2012
Droit au logement, obligation du Préfet
Un arrêt du Conseil d'Etat du 1er juin 2012 vient de préciser que l'hébergement temporaire dans une structure d'hébergement ou un logement de transition ne suffit pas à faire disparaître l'urgence qu'il y a à reloger un demandeur de logement reconnu comme prioritaire et devant être logé ou relogé d'urgence.
12:10 Publié dans Actualité, Affaires Sociales, Logement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : dalo obligation prefet, hebergement temporaire dalo | 
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Dates des élections des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration
Pour l'année scolaire 2012-2013, les dates retenues par le Ministère de l'Education Nationale pour les élections sont le vendredi 12 ou le samedi 13 octobre 2012.
11:53 Publié dans Actualité, Education, culture, sport, jeunes | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : rentrée 2012-2013, election parents d'eleves 2012-2013 | Facebook | |
Nouvelle reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Le journal officiel publie un Nouvel arrêté portant reconnaissance de catastrophe naturelle concernant les glissements de terrains du mois de novembre 2011 à Nice, Ascrot, Mougins, Mandelieu-la-Napoule.
11:37 Publié dans Actualité, Sécurité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : mougins, ascrot, nice, mandelieu la napoule | Facebook | |
14/06/2012
Sophia Antipolis : nouveau taux du versement transport pour les nouvelles communes
A compter du 1er juillet 2012, le taux de versement transport applicable sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de SOPHIA ANTIPOLIS (Autorité Organisatrice des Transports urbains) évolue pour les communes de BEZAUDUN LES ALPES, BOUYON, CIPIERES, CONSEGUDES, COURSEGOULES, GREOLIERES, LES FERRES et ROQUESTERON GRASSE
15:55 Publié dans Actualité, Transports, | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : bezaudun les alpes, bouyon, cipieres, consegudes, coursegoules, greolieres, les ferres et roquesteron grasse | Facebook | |
Union européenne : un seul outil de programmation pour tous les fonds structurels
La politique de cohésion de l’UE pour la période 2014-2020 . La commission propose un seul outil de programmation pour tous les fonds structurels
14:50 | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | |