08/06/2012
Renforcement du tri et du recyclage des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)
La nouvelle Directive européenne vise à :
améliorer la collecte, le réemploi et le recyclage des appareils électroniques usagés
limiter les exportations illégales de ces déchets à partir de l'UE
améliorer les performances environnementales de tous les opérateurs concernés
au cours du cycle de vie des EEE, tels que les producteurs, les distributeurs et les consommateurs.
Dans un délai de quatre ans les États membres devront collecter chaque année 45 % du poids moyen des équipements électriques et électroniques mis sur leur marché national. Trois ans plus tard, ils devront avoir atteint un taux de collecte de 65 %.
Les équipements électriques et électroniques, tels que les panneaux photovoltaïques, les équipements qui contiennent des substances appauvrissant la couche d'ozone et les lampes fluorescentes contenant du mercure, qui devront être collectés séparément et traités selon une méthode adaptée dans les six ans suivant l'entrée en vigueur de la nouvelle directive.
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Sortie de l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Cagnes-sur-Mer
Au journal officiel du 8 juin 2012
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvement de terrain du 17 mars 2011
Commune de Cagnes-sur-Mer
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance.
11:27 Publié dans Actualité, Aménagement du territoire départemental, Economie, tourisme,emploi, Environnement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : catastrophe naturelle, cagnes sur mer, glissement de terrain | Facebook | |