Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Notre groupe a rencontré hier, 3 février, l’intersyndicale des retraités des Alpes-Maritimes. Celle-ci demande depuis plus d’un an à être reçue par le Président du Conseil Général et lance un appel à manifester le 17 février pour se faire entendre. Nous soutenons leur demande et leur démarche CourrierPtCiotti3-02-11.jpg 

Cette rencontre a été l’occasion de faire des constats et rappeler certaines priorités :

Nous souhaitons avec eux que le prochain schéma départemental en faveur des personnes âgées 2011-2016 en cours d’élaboration contribue au bien vivre des personnes âgées et à leur autonomie, qu’il favorise le maintien à domicile avec un examen attentif des coûts de logement de plus en plus lourds et qu’il diversifie l’offre d’accueil en établissement en améliorant l’accessibilité financière.  

Le niveau médian des ressources des personnes âgées de notre département est en effet peu élevé : 1248 € mensuels et si l'Insee prévoit une stabilisation du nombre de personnes âgées dépendantes d'ici 2020, elle prévoit également une forte hausse à partir de 2030 (voir courbe ci-dessous)  BilanSchemaGeronto.pdf Les prix des maisons de retraites sont inadaptés classement 2010 JTL-maisons de retaites.pdf. Elles relèvent très majoritairement du secteur privé à but lucratif guide 2010 -Ets Pagées.pdf contrairement à ce qui se passe dans le reste de la France RépartitionEts Pâgées public-privé.pdf.  

Nous nous inquiétons du rapport ROSSO-DEBORD  de la mission parlementaire sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, en date du 23 juin 2010, qui préconise notamment la suppression de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) pour les personnes en GIR 4, l’extension du recours sur succession et l’obligation de souscrire une assurance obligatoire pour la perte d’autonomie auprès des assurances privées.http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2647.asp#P...

Ces propositions, si elles devaient être mises en œuvre, accentueraient le désengagement de l’Etat de la solidarité nationale. La logique assurantielle de financement de la dépendance préconisée par le rapport ROSSO-DEBORD conduirait à un net recul dans la prise en charge de la perte d’autonomie qui constitue un risque social dont la prise en charge ne doit pas incomber à chaque individu, mais à la société toute entière de manière solidaire, en sorte que chacun contribue en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins.

Nous réaffirmons notre attachement au droit universel à une compensation de la perte d’autonomie et à sa prise en charge par la solidarité nationale, et nous souhaitons la création d’une 5ème branche de la Sécurité Sociale pour financer le risque de la dépendance des personnes âgées.

Nous sommes également inquiets pour le secteur des services d’aide à domicile qui regroupe un ensemble d’activités et de services d’utilité sociale indispensables pour de très nombreuses personnes en perte d’autonomie et  leur famille, en contribuant à leur maintien à domicile le plus longtemps possible par des aides quotidiennes concrètes. Pourtant, malgré les interpellations multiples (note du 23-07-2010 Aide à domicile : la parole et les actes  ) la loi de finances 2011 a supprimé les exonérations de charges sociales des services à la personne. Ces mesures viennent s’ajouter aux problèmes de financement déjà prégnants qui pourraient entraîner la fermeture de nombreuses structures pourtant pourvoyeuses de millions d’emplois en France.

 

 

Le CG 93  a remporté vendredi 28 janvier une première victoire dans son conflit avec l'Etat sur la compensation des transferts de compétences, avec la validation par un tribunal administratif de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qu'il soulevait.

Cette QPC a été jugée "particulièrement fondée et détaillée" par le tribunal administratif de Montreuil et par conséquent transmise au Conseil d'Etat, qui a désormais trois mois pour se prononcer et, le cas échéant, la transmettre au Conseil constitutionnel, a annoncé la collectivité dans un communiqué. "C'est une nouvelle victoire dans le combat que je mène pour que l'Etat assume pleinement ses responsabilités et compense intégralement les transferts de charges vers les collectivités", se félicite son président, Claude Bartolone.

58 départements de gauche avaient décidé en décembre de déposer une QPC identique pour non-respect du principe de libre administration des collectivités locales. Une démarche réellement lancée suite au rejet début décembre de la proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité préparée par l'Assemblée des départements de France, et suite à l'absence de réponse au courrier adressé à François Fillon en octobre.

"J'avais saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une QPC pour faire reconnaître que les dispositifs de compensation du RSA et de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) sont désormais largement insuffisants" et "bafouent le principe constitutionnel de libre administration et d'autonomie financière des collectivités territoriales", explique Claude Bartolone. Selon lui, depuis 2004, l'Etat devait au département 640 millions d'euros au titre notamment de "la sous-compensation de la suppression de la taxe professionnelle" et "des sommes restant dues par l'Etat" pour payer des prestations sociales comme le RSA et l'APA.

Interrogés par l'AFP, le ministère des Collectivités a simplement dit "prendre acte de cette décision", tandis que le président de l'ADF, Claudy Lebreton, l'a saluée. "C'est le résultat d'un travail de réflexion mené depuis plus d'un an par tous les départements de France, et qui leur donne raison quand ils disent que l'Etat ne compense pas intégralement les charges qu'il leur a transférées ».

Au final et quelle que soit la suite donnée à ces actions, les contribuables des Alpes-Maritimes auront été défendus par les Présidents de Conseil généraux de gauche   http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com/a...