24/01/2011
La loi de Finances pour 2011 assombrit l'avenir des associations d'aide à la personne
En juillet 2010, alors que le Gouvernement faisait connaître ses premières propositions budgétaires pour 2011, le groupe avait tiré la sonnette d'alarme demandant le maintien de l'exonération des cotisations patronales pour les associations et organismes agréés œuvrant dans le champ de l’aide à la personne. Aide à domicile : la parole et les actes
La loi de Finances pour 2011 supprime cette exonération. Cette décision sera lourde de conséquences pour l’emploi à domicile.
Le Président de l'ADF vient d'écrire aux Ministres concernés, il valide hélas nos inquiétudes : CourrierLagarde-Bertrand-ExoCotisationPatronales.pdf
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Ouverture des débats sur la réforme de la dépendance
Commission des Affaires sociales de l'Assemblée Nationale le 18 janvier :
Table ronde ouverte à la presse, réunissant M. Luc Broussy, vice-président de la commission des politiques sociales et familiales de l’Assemblée des départements de France (ADF) et M. Laurent Vachey, directeur de la Caisse nationale pour la solidarité et l’autonomie (CNSA), sur la réforme de la dépendance
17:09 Publié dans Actualité, Affaires Sociales | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : reforme de la dépendance | Facebook | |
Synthèse de la loi de réforme des collectivités territoriales
Pour y voir plus clair : une synthèse de la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, de Jean-Christophe Moraud, Directeur général de l’Association des Départements de France.
14:56 Publié dans Actualité, Aménagement du territoire départemental, Vie politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | |