Blog du Groupe Environnement et Solidarités

 

C'est une première victoire juridique et politique contre le Gouvernement que vient de remporter le Conseil général de Saône-et-Loire. Le Premier Ministre qui avait refusé aux Présidents du Conseil général de Saône-et-Loire et de Seine Saint- Denis de compenser les charges créées au détriment des contribuables de ces départements par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance vient d'être sévèrement censuré et rappelé à l'ordre par le Conseil d'Etat.

 

Dans sa décision du 30 décembre 2009, le Conseil d'État annule la décision par laquelle le Premier Ministre refusait de prendre le décret organisant la compensation des charges au profit des Conseils Généraux.
Il enjoint le Premier Ministre de prendre le décret de compensation dans un délai de 4 mois sous astreinte de 500 euros par jour.

C'est une première victoire des collectivités locales maltraitées par le Gouvernement et piétinées dans le respect des principes de la décentralisation, le Gouvernement doit s'attendre à ce que tous les Départements de France suivent le mouvement initié et obtiennent les dizaines de millions qui manquent dans les comptes publics des collectivités locales et dont le Gouvernement voudrait infliger le financement aux contribuables locaux.

 

Le département des Alpes-Maritimes et ses contribuables pourront ainsi profiter des retombées de l’action des Présidents de Conseils Généraux Socialistes qui défendent leur collectivité et leurs contribuables

 

Nous invitons le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes à suivre la même démarche concernant notamment les trois prestations sociales que sont le RSA, l’APA et la PCH.

Jugement CE- 30 12 2009 .pdf

ADF-Communique-DecisionCE-FondsProtectionEnfance _2_.pdf

Le Conseil général des jeunes : challenge "collège sans papier"

Mardi 5 Janvier 2010

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Vous trouverez ci-joint, pour votre information, copie du courriel et des documents envoyés à l'ensemble des collèges des Alpes-Maritimes dans le cadre du projet de challenge "collège sans papier", lancé à l'initiative des Conseillers généraux jeunes de la commission 2 "environnement, patrimoine et sécurité".

 En espérant que vous saurez, aux côtés des jeunes élus, soutenir cette démarche auprès des équipes de direction des établissements, en particulier lors des prochains conseils d'administration auxquels vous serez amenés à participer,

 Je vous prie de croire, ….

 

Réponse de Jean-Raymond Vinciguerra en forme de clin d’œil aux Conseillers Généraux Jeunes

mardi 5 janvier 2010

Cher Monsieur,

Je ne peux que soutenir l'initiative "collège sans papiers", pour une fois le Conseil Général semble chercher à apporter des solutions au vaste problème des sans papiers, en commençant par leur alphabétisation en accueillant ce public défavorisé dans les collèges, vraiment une initiative heureuse, à moins que j'aie mal compris le message...

Meilleurs vœux, amicalement, JRV

 

Pour le moment, il s’agit en effet uniquement d’encourager la réduction de la consommation de papier au quotidien. Mais qui sait….