Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Pour valoriser son action un département a deux moyens d’action possibles qui permettent ou non l’expression des groupes d’opposition :

•  L’information « institutionnelle », par le biais d’un Bulletin d’information générale où l’expression des groupes de l’opposition est obligatoire depuis la loi de 2002.
• La communication « politique », par le biais de la presse (publi-reportages dirigés, achat d’encarts publicitaires…) où l’expression de l’opposition est exclue.

En janvier 2007, le département des Alpes-Maritimes avait abandonné la parution du Bulletin d’Information du Conseil Général, seul document papier où les groupes de l’opposition disposaient d’un espace d’expression. Le règlement intérieur adopté le 17 avril 2008, au lendemain du renouvellement de l’Assemblée, ne l’avait pas rétabli et ne prévoyait plus qu’une seule possibilité d’expression pour les groupes : un espace réservé sur le site internet du Conseil Général dont la mise en œuvre a été plutôt laborieuse.

A l’opposé, la majorité UMP n’a jamais lésiné sur les dépenses de communication « politique ». Ainsi malgré la crise, sur le seul mois de septembre 2009, des encarts publicitaires ont été achetés dans la presse locale, à raison d'une page entière tous les deux jours. Mais cela était sans doute insuffisant puisque 2 nouvelles pages dans l’édition de Nice-Matin du 27 septembre nous faisait découvrir « Inf06 » nouveau Bulletin d’information du Conseil Général.

Il n’avait pas été envisagé de faire figurer l’expression de l’opposition dans ces deux pages, la preuve, elle n’avait pas été sollicitée pour ce n°1. Une erreur de « Com » du Président, sans doute, en aura décidé autrement car un intitulé n’est jamais neutre et celui-ci en l’occurrence faisait basculer ces deux pages de communication « politique » dans le champ de l’information « institutionnelle » et les soumettaient à l’application de la loi et à l'article L3121-24-1 Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que "Lorsque le département diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil général, un espace est réservé à l'expression des groupes d'élus. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur".

La majorité prise en flagrant délit de non respect des lois et obligée de « bricoler » à la va-vite un semblant de « règlement intérieur » pour le prochain bulletin Inf06 à venir, c’est une victoire du droit. Elle est certes symbolique car ce sera 330 caractères (3 lignes pas une de plus) en attendant mieux.. mais celle là, il ne fallait pas la laisser passer.

Extraits du discours du Président Nicolas Sarkosy sur la réforme des Lycées.

http://www.dailymotion.com/fr/featured/channel/news/video...

 ASSEMBLEE NATIONALE

 Michèle Delaunay

 LE MARDI 13 OCTOBRE 2009 – ACTUALITÉS

 Question au gouvernement, le 13 octobre 2009

Ma question s’adresse à M. Hirsch.

Monsieur le Haut Commissaire,

Quelle confiance peuvent avoir aujourd’hui les jeunes français en vos paroles et en votre plan ?

Au moment où vous nous présentez votre plan pour la promotion des jeunes, nous apprenons la nomination de M. Jean Sarkozy à la tête de l’Etablissement d’aménagement du plus gros quartier d’affaires européen, la Défense.

Vous connaissez pourtant les chiffres : 25% des jeunes aujourd’hui au chômage et parmi eux de nombreux diplômés ; vous connaissez la souffrance de toute une génération ne trouvant ni débouchés, ni emploi.

Quel signe leur donne-t-on aujourd’hui ? Où est la promotion du travail de l’effort ? Où est le mérite ? Où est l’exemple, cette exemplarité républicaine que nous devons d’abord exiger au plus haut niveau de l’Etat ?

Où est aussi le signe donné à l’Université que Mme Pécresse a pour mission de porter, et alors que ce quartier est le fer de lance de la région Île de France où Mme Pécresse est candidate !

De quelle expérience, de quelle preuve d’intégrité a fait preuve M. Sarkozy pour voir choir – je pèse le mot – dans ses mains cet héritage de coups tordus dénoncés en 2007 par la Cour des comptes.

Comment ne pas voir, ne pas comprendre qu’il s’agit de l’appropriation d’un département, et par une famille et par un clan. Et vous Ministres intègres, Conseillers vertueux, que dîtes-vous, que faîtes-vous ?

Comment cette nomination, planifiée, organisée de longue date, peut-elle ne pas être empuantie de l’entêtante odeur de collusion entre le pouvoir et les affaires qui avait fait dire à M. Devedjian qu’il allait nettoyer les écuries d’Augias ? Le mot est dur. Peut-être est-ce lui qui aujourd’hui irrésistiblement nous fait penser au cheval dont l’empereur Caligula avait fait son consul.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Vous trouverez en pièce-jointe la Lettre du Groupe Socialiste et Apparentés du Conseil Général des Alpes-Maritimes, concernant l'augmentation des impôts à Nice et dans le département ainsi que la réduction des aides.

 Paul CUTURELLO,  Président du Groupe Socialiste et Apparentés

La lettre du Groupe socialiste et apparentés-oct 2009.pdf