29/03/2015
Elections départementales 29 mars
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26/03/2015
Résultats du 1er tour des départementales - 22 mars 2015
10:01 Publié dans Actualité, Vie politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : resultats elections departementales 2015 1er tour | Facebook | |
12/03/2015
Les compétences des collectivités stabilisées - vote en 1ere lecture de la Loi NOTRe
La suppression de la compétence générale de compétence des régions et des départements permettra plus de lisibilité de l’action des collectivités.
Les régions seront responsables de la stratégie d’aménagement du territoire et de développement économique. Elles détiendront seules la compétence pour définir les régimes d’aides aux entreprises. Elles seront également en charge des mobilités, les compétences des départements en matière de transports interurbains et de transports scolaires leur étant transférées.
Les conseils départementaux demeurent pleinement responsables des compétences de solidarité qu’ils assurent pleinement aujourd’hui, notamment en faveur des personnes âgées, des familles et des personnes handicapées. Les solidarités territoriales exercées par les conseils départementaux sont renforcées car leur action de proximité est cruciale dans de nombreux territoires ruraux. C’est pourquoi la gestion des collèges et des routes demeurera de la compétence des départements.
Par ailleurs, les députés ont approuvé la montée en puissance progressive de l’intercommunalité par l’adoption du seuil de 20 000 habitants. Le débat a permis de faire adopter des dérogations pour les zones de montagne et les territoires peu denses, avec un seuil minimal à 5 000 habitants. Les intercommunalités de plus de 15 000 habitants issues d’une fusion depuis le 1er janvier 2012 n’auront pas d’obligation d’évoluer immédiatement. Les compétences des intercommunalités seront élargies en matière de développement économique, de tourisme, de gestion des déchets, d’assainissement et d’eau.
11/03/2015
Elections départementales dans les Alpes-Maritimes
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09/03/2015
Départementales 2015 : Le PS 06 sous le signe du rassemblement
lundi 9 mars 2015
16:16 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | |
02/03/2015
BFM BUSINESS - Les Alpes-Maritimes au 61 rang
Le classement des départements les mieux et les moins bien gérés
15:39 Publié dans Actualité, Budget, finances | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | |