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13/08/2014

Calcul de la DGF 2014 - collectivités et intercommunalités des Alpes-Maritimes

dgfip_logo.jpgCe dossier présente, sous forme de tableaux, toutes les données concernant les calculs de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2014 du département des Alpes-Maritimes, des communautés de communes, des communautés d'agglomération, de la métropole et de chaque commune du département.

DGF 2014.pdf

Date de dépôt des dossiers de demande de bourse nationale de collège pour 2014-2015

aides-soutien-scolaire-medium-8515839.jpgLes dates limites de dépôt des dossiers de demande de bourse pour l’année scolaire 2014-2015 sont fixées :

au 30 septembre 2014 pour les établissements d’enseignement public et les établissements privés

Imprimés en ligne sur Internet sur le site du ministère de l’éducation nationale

12/08/2014

Nombre de cas de Chikungunya et dengue /pas de cas autochtone

aedes.jpgDonnées de la surveillance renforcée en France métropolitaine en 2014

Du 1er mai au 8 août 2014

08/08/2014

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) versée à compter du 19 août 2014

crayons.jpgL’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans (né entre le 16 septembre 1996 et le 31 décembre 2008 inclus). Elle permet d’aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l’âge de l’enfant.

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée aux familles à compter du 19 août 2014 (ou dès réception du justificatif nécessaire pour les apprentis et les étudiants salariés).

À la rentrée scolaire 2014, les montants de l’ARS sont de :

  • 362,63 euros pour un enfant de 6 à 10 ans (contre 360,47 euros en 2013)
  • 382,64 euros pour un enfant de 11 à 14 ans (contre 380,36 euros en 2013)
  • 395,90 euros pour un enfant de 15 à 18 ans (contre 393,54 euros en 2013)

- Déjà allocataire, il n’y a aucune démarche à faire pour les enfants de 6 à 16 ans. Il faut simplement avoir déclaré ses revenus 2013 aux impôts, à la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la caisse de mutualité sociale agricole (MSA). Pour les enfants de 16 à 18 ans toujours scolarisés, il faut faire une déclaration auprès de la caisse.

- Pour ceux qui ne sont pas allocataires, il faut effectuer une déclaration de situation ainsi qu’une déclaration de ressources 2013 auprès de la Caf ou de la MSA.

Pour tout savoir sur les conditions relatives aux enfants, les conditions de ressources de la famille et les démarches à effectuer pour percevoir l’ARS, il suffit de se connecter à : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1878.xhtml