le nouveau projet de loi d'adaptation de la société
23/04/2014
Ce projet global de société prévoit
- L’accès aux aides techniques et actions de prévention
- Le développement des politiques de l’habitat
- Un Plan exceptionnel d’aide à l’investissement
- Un acte II de l’APA à domicile
lire la version complète ci-après Le nouveau projet de loi d.docx
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