Blog du Groupe Environnement et Solidarités

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09/05/2017

La clause Molière est illégale

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Instruction interministérielle du 27 avril 2017 relative aux délibérations et actes des collectivités territoriales imposant l'usage du français dans les conditions d'exécution des marchés   clause moliere instr interministerielle-avril2017.pdf

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06/11/2015

Le Président du département veut "faire maigrir la fonction publique" et revenir sur les 35 heures

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27/06/2013

Rapports présentés à la session du 27 juin

Le schéma départemental d' AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES ALPES.pdf  MARITIMES (résumé) Solidarité territoriale aides aux collectivités.pdf  

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14/02/2013

Les dossiers et subventions votés le 14 février

Plus de notes disponibles.

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