09/05/2017
Instruction interministérielle du 27 avril 2017 relative aux délibérations et actes des collectivités territoriales imposant l'usage du français dans les conditions d'exécution des marchés clause moliere instr interministerielle-avril2017.pdf
Le Conseil Départemental se réunissait ce matin pour examiner son Compte administratif (CA) , c'est à dire le bilan des réalisations de l'année écoulée. Celui-ci permet de les comparer, avec un an de décalage, aux prévisions votées en début de l'année au Budget primitif (BP) 2016. Il permet de verifier l'évolution des poltiques sur le moyen et long terme. Coup de théatre ! La...
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