AMF - Le satut de l'élu(e) local(e)

Ce guide est élaboré par les services de l’Association des Maires de France.

Il reprend toutes les dispositions relatives au statut des élus locaux aux différents niveaux : Mairie, Conseil Général, Conseil Régional.

Ici version juin 2013 : Satut de l'élu(e) local(e)