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Le 10 mars 2011, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI)     Sont ainsi contraires à la Constitution :     L'article 18 / délégant à des personnes privées l'exploitation et le visionnage de la vidéoprotection. Le Conseil constitutionnel a censuré, jugeant que ces mesures permettaient de confier à des personnes privées la surveillance générale de la voie publique et ainsi de leur déléguer des compétences de police administrative générale...

Au lendemain de la tenue du CDEN, le groupe a voté contre la convention de partenariat entre le Département et la commune de Nice présentée lors de la Commission Permanente du 25 mars. Il s'agit d'une convention pour l'enregistrement et le traitement des images de caméras de vidéosurveillance installées dans les collèges de la commune et le transfert de cette mission au centre de...