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Au deuxième jour de l'examen de la LOPPSI, la vidéo surveillance est généralisée et déléguée au privé. La CNIL est mise à l'écart. Articles 17 et 18 du projet de Loi étendent les finalités pour lesquelles il peut être recouru à la vidéoprotection. Actuellement, les personnes privées ne peuvent installer un système de vidéoprotection dans des lieux ouverts au public que si ces lieux sont susceptibles d'être exposés à des actes de terrorisme. Dans ce cas, ils ne peuvent visionner la voie publique que pour assurer la sécurité des abords immédiats de leurs bâtiments et...

60 dossiers étaient présentés à la Commission permanente de ce matin. Votes-Rapports CP-5janvier10.pdf Le groupe avait demandé un temps de parole sur les rapports (n° 46, 47, 7, 9, 10, 18, 22, 49, 26, 27, 33, 37, 40, 42, 44 ,53) Les dossiers sont trop volumineux pour être mis en ligne mais ils peuvent vous être adressés sur simple demande. N'hésitez pas à nous contacter :...