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Après le projet, voici l'ordonnance. Les commentaires de la note du 30 juin sont plus que jamais valides   Projet de redécoupage des...   JORF n°0175 du 31 juillet 2009 page 12752 texte n° 19 ORDONNANCE Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020915491 NOR: IOCA0915088R Alpes-Maritimes 1re circonscription Cantons de : Nice I, Nice II, Nice III, Nice IV, Nice VIII, Nice XII 2e circonscription...

Le projet d’ordonnance sur la répartition des sièges de députés et sur les délimitations des circonscriptions pour l’élection de ces députés a été publié au Journal officiel le 27 juin 2009. Il est accompagné de l’avis de la Commission consultative prévue par la Constitution pour examiner les projets de texte modifiant ces circonscriptions.   Le redécoupage a normalement pour objet...