25/02/2010
Réforme des Collectivités Territoriales : Projection en sièges des Conseillers Territoriaux

Yves KRATTINGER, rapporteur de la mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales vient d'évaluer les conséquences directes de la création du « Conseiller Territorial ». Le Chef de l'Etat souhaite diviser par deux le nombre de Conseillers Généraux et Régionaux Le nouvel élu siègera à la fois au Conseil Régional et au Conseil Général. Les deux mandats étant fondus en un seul, la question du cumul disparaît comme par magie. Les futurs conseillers territoriaux seraient élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour, sur un...