Blog du Groupe Environnement et Solidarités

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04/12/2009

Taxe professionnelle - vers la fin de la solidarité pour les communes défavorisées

 Communiqué de Presse   Jeudi 2 décembre, le Conseil Général a réparti le montant du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2009, principalement entre les communes défavorisées du  département. Leur nombre progresse d'année en année : sur 163, elles étaient 79 en 2006, 81 en 2007, 85 en 2008 et 94 en 2009. Deux sources d'inquiétude concernent l'avenir de ce fonds et les dotations aux communes. Les deux dotations d'Etat qui alimentent ce fonds, au titre de la compensation de la taxe professionnelle, continuent à s'effriter (- 39 % entre 2007 et 2009), ce qui...

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04/12/2009

Précisions sur le Fonds de péréquation de la Taxe professionnelle 2009

Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour l’année 2009 s’élève à 2 690 077 €     Deux sources de financement l’alimentent :   1 - L’écrêtement de la taxe professionnelle des grandes entreprises « établissements exceptionnels » basées sur notre département pour 2 508 389 €   2007 2 358 652 € 2008 2 465...

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