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Le Conseil Constitutionnel vient de confirmer la constitutionnalité de la loi relative notamment à l’élection des conseillers départementaux.   Cette loi instaure une parité parfaite dans les assemblées départementales, puisque l’élection concernera dorénavant des binômes (un homme et une femme), sur des cantons dont le nombre sera réduit dans notre département, de 52 actuellement à 27.   Les prochaines élections départementales auront lieu en 2015, de même que les élections régionales. Décision du Conseil Constitutionnel La Loi promulgée au Journal...

Future élection des conseillers territoriaux : la parité en danger La parité est inscrite dans la Constitution française depuis le 6 juin 2000 : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives." C'est l'une des avancées démocratiques les plus importantes ; elle inscrit le principe de la parité hommes-femmes dans le processus de...