Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Tag > mariage pour tous

18/10/2013

Mariage des homos : le Conseil constitutionnel ne reconnaît pas la clause de conscience aux maires

Le Conseil constitutionnel a tranché, vendredi 18 octobre : Les maires ne pourront pas invoquer leur liberté de conscience pour refuser de célébrer un mariage homosexuel.   A cette occasion, rappel de l’intervention de la Ministre de la Justice lors de l’adoption du texte à l’Assemblée Nationale  

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30/10/2012

Mariage pour tous - rôle du Maire

Plusieurs maires ont interrogé l’Association des Petites Villes de France sur sa position concernant le projet de loi « Mariage pour tous » qui devrait être adopté en Conseil des Ministres dans les tous prochains jours. L’Association des Petites Villes de France, que préside Martin MALVY, ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, considère qu’il n’appartient...

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