L'État veut sécuriser la capacité des départements à financer les prestations sociales : Intervention de Marie-Louise Gourdon Présidente du groupe sur le Débat d'Orientations Budgétaires pour 2015 : IntervMLG DOB-2015-13-11-14.pdf Intervention d'Antoine Damiani sur la décision modificative n°1 au BP 2014 : DM1 interv AD 13-11-14.pdf
Le Conseil général a rendu son avis sur le projet de redécoupage des cantons. Ce projet de décret en Conseil d'Etat fait suite à la loi du 17 mai 2013, qui crée le scrutin binominal majoritaire à deux tours. Le scrutin binominal majoritaire est une innovation électorale. L e législateur, a souhaité mettre l'accent sur deux principes constitutionnels : la mise en œuvre de...
Premier constat : avec les effets cumulés de la crise et de la création de la métropole, nous avons, avec 1 304 millions d’euros, le budget le plus faible depuis 2007, ce qui traduit une...