La Commission permanente du 10 juillet a fait le point des indemnités de fonctions versées aux Conseillers généraux des Alpes-Maritimes. indemnités elus juillet 2009.pdf Prenant en compte le nombre d'habitants des départements, la loi fixe un plafond aux indemnités des élus par référence à l'indice terminal de la fonction publique (1 015). Indemnités de fonction mensuelles des conseillers généraux depuis le 1er octobre 2008 Population Taux maximal Indemnité brute (habitants) (en % de l’indice 1015) (en...
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