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Au journal officiel du 8 juin 2012 DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Mouvement de terrain du 17 mars 2011 Commune de Cagnes-sur-Mer L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance.