31/07/2009
C'est parti pour le grand mécano territorial
Apothéose de la Métropole Niçoise, héritant des compétences de la Communauté Urbaine de Nice, de celles du Conseil Général et d'une partie de celles de la Région, création de Conseillers Territoriaux portant la double casquette de Conseillers Généraux et Régionaux, le nouveau texte du Gouvernement promet beaucoup de remue ménage territorial avec cependant bon nombre de points laissés en suspens. Le texte prévoit également Document provisoire de travail avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales.pdf le rattachement des dernières communes récalcitrantes à...