19/03/2012
Droits de mutation : Le Président du Conseil général est-il solidaire du Conseiller spécial ?

Le Candidat-Président a annoncé ce week-end qu’il proposerait la diminution par deux des droits de mutation à titre onéreux perçus par les collectivités locales sur les ventes immobilières. Il est étonnant que cette annonce n’ait suscité aucune réaction de la part d’ Eric CIOTTI, Président du Conseil Général des Alpes Maritimes , alors que notre Département ne doit sa survie budgétaire qu’aux entrées des droits de mutation. En effet, au budget 2012, les droits de mutation attendus s’élèvent à 353 millions d’euros, représentant 30 % des recettes de...