Blog du Groupe Environnement et Solidarités

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27/08/2020

Droits des personnes handicapées - Le défenseur des droits dresse un bilan contrasté

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Pour le Défenseur des droits, si de nombreux progrès ont été réalisés ces dernières années, comme par exemple, la pleine reconnaissance à tous les majeurs protégés du droit de voter ou de se marier, d’importantes lacunes subsistent dans la mise œuvre des principes et droits reconnus par la Convention relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par la France en 2010. Ce constat est particulièrement préoccupant en matière d’accessibilité. Dans ce domaine, le Défenseur des droits déplore, dans son rapport , le retard important pris par la France et les réticences...

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07/09/2017

Chasse à la fraude sociale trop zélée ? Le Défenseur des droits relève une dérive qui menace les droits des usagers

Le défenseur des droits, a rendu public, jeudi 7 septembre, un rapport intitulé : « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? » Selon le rapport la politique mise en oeuvre est marquée par « certains excès et quelques dérives », « source de nombreuses atteintes aux droits des usagers » La notion même de « fraude » ne fait l’objet...

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