napo.jpg

Droit Au Logement Opposable (DALO) : L’échéance du 1er décembre 2008 dans les Alpes-Maritimes L’année 2008 est celle de la mise en application du Droit Applicable au Logement Opposable. Le deuxième rapport annuel du comité de suivi du droit opposable au logement est sorti le 1 octobre sous le titre volontariste "Assumer l’obligation de résultat du droit au logement sur l’ensemble du territoire " La situation est jugée " critique " pour les Alpes-Maritimes. Le détail de la mise en œuvre de la loi au 31 octobre 2008 est particulièrement édifiant : • Sur les 722 dossiers...

Lire la suite 0