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Dans un rapport de 2003 consacré aux manquements à l'obligation scolaire, M. Machard, délégué interministériel à la famille, avait mis en avant que le non-respect de l'obligation scolaire était un phénomène éminemment complexe et qu'une réponse univoque ne pouvait en aucun cas être satisfaisante, affirmant que la suspension des allocations familiales, en vigueur depuis quarante ans, était sans effet dissuasif sur les familles et contre-productive pour celles qui s'étaient vu retirer leurs prestations. Devant vous, ce matin, je ne défends pas autre chose.
De façon connexe,...
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COMMUNIQUE DE PRESSE
Lors de la séance plénière du 23 juin 2011 relative à l'adoption du compte administratif 2010 du Conseil Général, Eric CIOTTI a donné lecture en séance publique d'un extrait du PV de la séance du conseil d'administration du Collège Ségurane, relatif à l'installation de caméras de vidéo-surveillance. Outre le fait qu'il a volontairement tronqué les propos que...
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La proposition de loi déposée par le groupe UMP instituant un nouveau dispositif de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, a été adoptée à l’Assemblée nationale en...
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