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"On nous avait promis la clarification et on crée un élu hybride ; on nous avait promis la simplification et on ajoute encore au millefeuille ; on nous avait promis de la décentralisation et on crée des métropoles à deux vitesses"*. Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 17 novembre le projet de loi de réforme des collectivités, après un ultime vote de l'Assemblée nationale Reforme territoriale texte définitif 17nov2010.pdf Les députés ont ratifié par 258 voix contre 219 le texte de compromis de la commission mixte paritaire (CMP), après le vote acquis d'extrême...

Yves KRATTINGER, rapporteur de la mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales vient d'évaluer les conséquences directes de la création du « Conseiller Territorial ». Le Chef de l'Etat souhaite  diviser par deux le nombre de Conseillers Généraux et Régionaux Le nouvel élu siègera à la fois au Conseil Régional et au Conseil Général. ...

Future élection des conseillers territoriaux : la parité en danger La parité est inscrite dans la Constitution française depuis le 6 juin 2000 : « La loi favorise l'égal accès des femmes et...

La suppression de la moitié des conseillers généraux et régionaux par la création des conseillers territoriaux a été annoncée, hier, par le Président de la République.   Cette...