Blog du Groupe Environnement et Solidarités

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26/05/2010

Réforme territoriale : le Gouvernement modifie son texte.

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La commission des Lois a profondément remanié le texte voté en première lecture au Sénat. Poussé par la fronde des élus de son propre camp, le Gouvernement a changé son fusil d'épaule et a présenté le fameux tableau listant le nombre de conseillers territoriaux par région et par départements. Il abandonne au passage le scrutin mixte pour l'élection de ceux-ci. Le Conseil Général des Alpes-Maritimes passerait de 52 à 49 élus et la Région de 123 à 224.   CT-AN-PACA- 25-05-10.pdf Lors de la seconde séance du 25 mai, Elisabeth Guigou a fait une remarquable intervention concernant ce...

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05/02/2010

Réforme des Collectivités territoriales : fin de la première lecture au Sénat

Le projet de loi de réforme des collectivités locales a été adopté dans la nuit de jeudi à vendredi par le Sénat, en première lecture, après examen de 695 amendements. Ce premier volet de la réforme - l’un des quatre textes soumis au Parlement - prévoit principalement la création des conseillers territoriaux et l'instauration des métropoles. Mais il organise également les fusions de...

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