Blog du Groupe Environnement et Solidarités

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26/10/2012

Absentéisme scolaire au Sénat : pourquoi il faut abroger la loi Ciotti

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  Dans un rapport de 2003 consacré aux manquements à l'obligation scolaire, M. Machard, délégué interministériel à la famille, avait mis en avant que le non-respect de l'obligation scolaire était un phénomène éminemment complexe et qu'une réponse univoque ne pouvait en aucun cas être satisfaisante, affirmant que la suspension des allocations familiales, en vigueur depuis quarante ans, était sans effet dissuasif sur les familles et contre-productive pour celles qui s'étaient vu retirer leurs prestations. Devant vous, ce matin, je ne défends pas autre chose. De façon connexe,...

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29/09/2010

Qui est visé par la Loi Ciotti ?

Les familles nombreuses :  Les allocations familiales ne sont pas versées pour 1 seul enfant (contrairement à ce qu'avait promis le Chef de l'Etat)   Les familles  au RSA  : L'article 5 de la loi prévoit  que pour le calcul du RSA la part des allocations familiales supprimées sera tout de même maintenue dans le calcul des ressources de la famille. La suppression des...

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17/09/2010

Suppression des allocations familiales : une croisade dénoncée par le Président de l'ADF

Après le vote au Sénat de la proposition de loi d'E.Ciotti sur l'absentéisme scolaire, le Président de l'Assemblée des Départements de France déplore la croisade du Président de Conseil Général...

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