Blog du Groupe Environnement et Solidarités

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15/04/2025

Refus d'appliquer la hausse du RSA ? la gesticulation de 72 départements

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Le Journal officiel du 30 mars 2025 publie le  Décret n° 2025-293 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active Celui-ci est la simple application de la loi,  l' article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles  prévoyant une revalorisation annuelle chaque premier avril  "par application du coefficient mentionné à l'article  L. 161-25  du code de la sécurité sociale "  lequel prévoit que celui-ci est  "égal à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices...

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04/05/2021

Culture du risque inondation sur le territoire de l'arc méditerranéen

Lancement du concours photo grand public "Y'a pas phot'eau" sur le thème des inondations, organisé par la Mission Interrégionale Inondation Arc Méditerranéen (MIIAM – DREAL de zone de défense et de sécurité sud), avec l'appui de l'association Mayane. 3 thèmes sont proposés : avant l'inondation, pendant ou après. Les photos sont à envoyer pour le 30 juin ! Ce concours...

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07/09/2012

Tribune de l'opposition : la commune ne saurait contrôler le contenu des articles

Le Code général des collectivités territoriales dispose que la commune (idem pour le Conseil Général, le Conseil Ré gional… ) est tenue de réserver dans son bulletin d'information...

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09/08/2012

IBM La Gaude-Sophia - Soutien des Conseillers Généraux du Groupe

06/10/2011

PLFSS 2012 : Pétition de La Mutualité francaise

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