Blog du Groupe Environnement et Solidarités

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24/03/2022

Le pouvoir des préfets de département et de région de déroger à certaines normes est confirmé par le Conseil d'Etat

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Le décret du 8 avril 2020 , relatif au droit de dérogation reconnu au préfet, autorise les préfets de région et de département, ainsi que les représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer à déroger, dans certaines matières, aux "normes arrêtées par l'administration" pour prendre des décisions non règlementaires relevant de leur compétence. Saisi, par les associations de protection de l'environnement, le Conseil d’Etat a refusé, par une décision du 21 mars 2022 , d'annuler le décret. Ces dérogations ne peuvent être décidées ou accordées - qu'afin d'alléger les...

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24/03/2022

Découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant

Un arrêté du 9 mars 2022 (JO du 20) met à jour le découpage des régions en  zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant (ZASQAA) , en précisant leur superficie, leur population, ainsi que la liste des communes composant ces zones. Les  ZASQAA  sont classées en trois catégories : - les zones à risques « agglomération » (ZAG – 24 au total )  comportant...

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