Archives > 2017-09

Le défenseur des droits, a rendu public, jeudi 7 septembre, un rapport intitulé : « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? » Selon le rapport la politique mise en oeuvre est marquée par « certains excès et quelques dérives », « source de nombreuses atteintes aux droits des usagers » La notion même de « fraude » ne fait l’objet d’aucune définition légale. Cette lacune conduit, selon le Défenseur des droits, « à une mise en oeuvre d’une définition extensive » et qui « tend à assimiler l’erreur et l’oubli » à la fraude. ...

Touché par la loi sur le non cumul des mandats, Eric Ciotti qui remettra officiellement sa lettre de démission de Président du département au Préfet demain a réuni l'Assemblée ce 1er septembre pour une dernière séance. Il a annoncé que sa majorité présenterait la candidature de Charles-Ange Ginesy à la tête du département lors de la prochaine session qui aura lieu le 15 septembre. Il...

Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 1,62 % à partir du 1 er  septembre 2017. Le montant forfaitaire mensuel pour un allocataire passe de 536.78€ à 545.48 €...

Débat d’Orientation Budgétaire Monsieur le Président, Ce débat d’orientation budgétaire est tout à la fois une défense et illustration de votre présidence du département et la...