En métropole, les électeurs sont convoqués le dimanche 23 avril 2017 et en cas de besoin le dimanche 7 mai. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 19 heures voir le : Décret
Archives > 2017-02
Le Tribunal Administratif de Nice a rendu ses jugements et rejeté les requêtes présentées par deux associations, une société, ainsi qu'une riveraine du chemin des Chênes. Voir la totalité de l'article ci-dessous : NM 2017-02-18 DUP PCG jugement TA.jpg
Cette loi permettra de pénaliser les sites de « désinformation » sur l’interruption volontaire de grossesse. Deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, voilà à quoi s’exposeront...
02/02/2017