Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Archives > 2016-02

29/02/2016

Pour un volet environnement et qualité de vie dans le cahier des charges des repreneurs des aéroports

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Marie-Louise GOURDON demande au Ministre Emmanuel MACRON que figure, dans le cahier des charges qui sera donné aux repreneurs potentiels, un volet environnement et qualité de vie des habitants qui vivent sous les larges zones de survol, notamment celle de l'aéroport de Cannes-Mandelieu . E-Macron Aeroport courrier2.pdf    

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25/02/2016

les dossiers de la commission permanente

Rapport 36 : RENFORCEMENT DES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DU SUIVI DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA Le Département veut retirer le bénéfice du RSA à tout allocataire qui refuse 2 offres « raisonnables » d’emploi. Cette mesure prévue par la loi s’applique à ceux qui sont « immédiatement disponibles » et à ce titre inscrits à Pôle Emploi. Or, sur les 25 000 allocataires du...

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10/02/2016

Les conditions d'attribution du RSA relèvent de la loi pas des collectivités locales

L’article 5 du  Préambule de la Constitution prévoit que chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. A défaut, la collectivité doit l’aider (article 11). En...

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01/02/2016

Gourdon-Vinciguerra : « On veut agir avec vous »

Plus de notes disponibles.

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