Archives > 2013-05

Par sa décision du 17 mai 2013, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe dont il avait été saisi par plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs. Il a jugé la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe conforme à la Constitution. D'autre part, il a jugé que le Préambule de la Constitution de 1946, auquel renvoie la Constitution, implique le respect de l'exigence de conformité de l'adoption à l'intérêt de l'enfant. En conséquence, il a formulé une réserve relative à l'agrément en vue de l'adoption de...

Le Conseil Constitutionnel vient de confirmer la constitutionnalité de la loi relative notamment à l’élection des conseillers départementaux.   Cette loi instaure une parité parfaite dans les assemblées départementales, puisque l’élection concernera dorénavant des binômes (un homme et une femme), sur des cantons dont le nombre sera réduit dans notre département, de 52...

Ils donnent une première expérience professionnelle à des jeunes entre 16 et 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les handicapés) sans diplôme ou peu qualifiés en assurant un salaire égal au SMIC...