Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Archives > 2012-03

26/03/2012

Au Journal officiel du 24 mars 2012 - la déclaration de patrimoine du Président sortant

patrimoine sarkosy

Conformement à la loi organique de 1962, le Président sortant  doit déclarer sa situation patrimoniale au terme de son mandat. Il en va de même pour le Président entrant  Comme le rappel le Conseil constitutionnel, celui-ci se borne à constater l'existence de la déclaration de patrimoine (de début comme de fin de mandat). Il la fait publier, mais n'a pas à en vérifier l'exactitude....

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19/03/2012

Droits de mutation : Le Président du Conseil général est-il solidaire du Conseiller spécial ?

  Le Candidat-Président a annoncé ce week-end qu’il proposerait la diminution par deux des droits de mutation à titre onéreux  perçus par les collectivités locales sur les ventes immobilières.   Il est étonnant que cette annonce n’ait suscité aucune réaction de la part d’ Eric CIOTTI, Président du Conseil Général des Alpes Maritimes , alors que notre Département ne doit sa...

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06/03/2012

8 mars, Journée internationale des femmes : Hommage aux femmes mortes pour la Liberté et pour la France

Cette journée du 8 mars sera l’occasion de rendre hommage aux femmes qui sont mortes pour la liberté et pour la France. Elles sont nombreuses à partir de la dernière guerre mondiale à avoir...

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06/03/2012

La Métropole de Ch.Estrosi marque son territoire

01/03/2012

Un bon croquis vaut mieux qu'un long discours

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