Archives > 2010-09

78 rapports étaient présentés à la dernière commission permanente : - des dossiers qui fâchent Ets reinsertion scolaire.pdf  : Vote Contre du groupe : Pour Jean-Raymond Vinciguerra, cet établissement n'est pas un progrès. Il ne s'agit pas d'un établissement de "réinsertion" dans la mesure où l'on extrait des enfants de leur milieu. Les classes relais ont cette mission, il aurait été plus pertinent de les aider davantage. Vote contre du groupe : Paul Cuturello est en colère. Pendant les 3 jours d'embouteillages du Sommet des chefs d'Etats Africains voulu par le...

Les familles nombreuses :  Les allocations familiales ne sont pas versées pour 1 seul enfant (contrairement à ce qu'avait promis le Chef de l'Etat)   Les familles  au RSA  : L'article 5 de la loi prévoit  que pour le calcul du RSA la part des allocations familiales supprimées sera tout de même maintenue dans le calcul des ressources de la famille. La suppression des...

La prochaine réunion de la commission permanente aura lieu jeudi 30 septembre

  Le nouveau site internet du 23 e Festival du Livre de Mouans-Sartoux est déjà en ligne ! Vous y découvrirez les premiers invités ainsi qu'un...

En 2009 , le bouclier fiscal a coûté près de 679 millions d’euros à l’Etat d’après les chiffres transmis par le ministère de l’Economie. 18 764 contribuables se sont partagés cette...