Archives > 2010-05

La commission des Lois a profondément remanié le texte voté en première lecture au Sénat. Poussé par la fronde des élus de son propre camp, le Gouvernement a changé son fusil d'épaule et a présenté le fameux tableau listant le nombre de conseillers territoriaux par région et par départements. Il abandonne au passage le scrutin mixte pour l'élection de ceux-ci. Le Conseil Général des Alpes-Maritimes passerait de 52 à 49 élus et la Région de 123 à 224.   CT-AN-PACA- 25-05-10.pdf Lors de la seconde séance du 25 mai, Elisabeth Guigou a fait une remarquable intervention concernant ce...

  *Claude Guéant, Conseiller du Président de la République (avril 2010)   2009, le Plan de Relance de l'Etat prévoyait un soutien aux ménages modestes.   "Le Président a annoncé une aide spécifique pour les familles les plus modestes. Dans l'attente de la mise en œuvre du revenu de solidarité active, l'Etat versera à la fin mars 2009 une prime de 200 euros à quelque...

En première lecture, le Sénat était déjà revenu sur un certain nombre de points inscrits dans le projet initial. Les résultats de dernières élections régionales ont, par ailleurs, fait...

La Commission Permanente du 6 mai a réalisé une nouvelle répartition de crédits et de subventions. Sur les 12 mois de l’année 2009, année de l’augmentation des impôts de 15 % et...